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Chronique d'une marée noire annoncée ?

2011.VueAeriennePermisFrance.w

Mis à jour le 9 septembre 2013 à 23h00.

Le samedi 7 septembre 2013 le Journal officiel de la République française a publié trois arrêtés interministériels du 27 août 2013 octroyant et mutant des permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

- Octroyant le permis de Forcelles (Meurthe-et-Moselle) à la société Terre SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=? cidTexte=JORFTEXT000027934009&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

- Octroyant le permis de Seebach (Bas-Rhin) aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027934012&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

- Autorisant la mutation du permis de Claracq (Landes et Pyrénées Atlantiques) au profit des sociétés Celtique Energie Limited et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130907&numTexte=13&pageDebut=15117&pageFin=15118

Il y a un an nous communiquions sur ; "Chronique d'une marée noire annoncée ! Quels desseins cachés révèle l'offensive médiatique des pétroliers de cet été ? Que révèle le discours flou et contradictoire des différents membres du gouvernement ?"
Y sommes-nous bientôt ? Car selon nos informations, d'autres arrêtés ont été signés et vont être publiés. Le traitement de ces signatures par la presse nationale est très révélateur, voir plus loin. Les collectifs ont initié le 28 juillet dernier une cyberaction vers le ministre de l'Ecologie... Philippe Martin lui enjoyant de ne signer aucun arrêté avec son collègue Montebourg avant la réforme du Code minier afin de respecter la ligne de son ministère depuis mai 2012. Ce moratoire sur l'instruction des titres miniers qui avait été annoncé dans l'attente de l'adoption du futur Code minier, est donc bien terminé. L'avant projet de loi de la réforme de ce Code se fait attendre.
/index.php?option=com_content&view=article&id=285:monsieur-le-ministre-ne-signez-rien&catid=17&Itemid=208


Sont à venir
- Mutation du permis de Juan de Nova maritime profond, canal du Mozambique
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Juan-de-Nova-Maritime-Profond.html
octroyé pour 5 ans le 30 décembre 2008, expire en fin d'année.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020009015

- Prolongation du permis de Soufflenheim, 67
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Soufflenheim.html
octroyé pour 4 ans le 19 janvier 2008, expiré depuis plus de sept mois !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936387

- Prolongation du permis de Bleue Lorraine Sud, 57
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bleue-Lorraine-Sud.html
octroyé pour 5 ans le 7 décembre 2006, expiré depuis presque deux ans !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273353&dateTexte=&categorieLien=id

 

GuichetH

L'instruction et l'octroi des permis reprend donc

L'annonce du ministre Montebourg le 9 juillet dernier à la fin de son audition par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, de la signature à venir de plusieurs dizaines d'arrêtés d'octroi, de mutation et/ ou de prolongation de titres miniers d'hydrocarbures, est bien effective. Nous comprenons cette reprise de l'instruction des demandes comme un gage donné aux industriels. En effet en droit, le gouvernement est en position de relative faiblesse vis à vis des pétitionnaires et titulaires de permis lesquels sont forts de l'actuel Code minier qui leur est particulièrement favorable ainsi que de l'issue récente de certaines procédures juridiques.
Ainsi le ministère de l'Ecologie via sa Direction des affaires juridiques, doit répondre avant le 17 septembre prochain à l'injonction du Conseil d'Etat en date du 17 juillet de se prononcer sur la prolongation du permis de Mairy-51 au profit d'Hess Oil France...
"...Article 3 : Il est enjoint au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de procéder, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, au réexamen de la demande de prolongation du permis dit " de Mairy "..."
Hess à déjà obtenu en janvier dernier une jurisprudence favorable du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne concernant la mutation de ce permis, si le MEDDE ne se défend pas ou mal, Hess aura mis la main sur le permis de Mairy et va pouvoir faire de même partout ailleurs en Ile-de-France où les supposés gisements de pétrole de schiste attisent la convoitise du géant américain de l'oil shale by fracking...
Le ministre de l'Ecologie, s'adressant le 29 mai dernier au député de la 4ème circonscription du Gard, dans le cadre de l'expertise du permis du Bassin d'Alès s'est déclaré "vigilant"... Là où la légitime mobilisation est la plus forte Monsieur Martin, mais ailleurs ?
http://bastagazales.wordpress.com/2013/08/31/lettre-du-ministre-de-lecologie-lue-a-la-reunion-prefectorale-du-30-aout-lors-de-la-remise-officielle-du-rapport-de-la-mission-dexpertise-du-permis-bassin-dales/

MontebourgComAffEcoAN.20130709
http://videos.assemblee-nationale.fr/media.12.4516.1895978

D'après notre suivi 14 autres projets d'arrêtés d'octroi sont en attente, majoritairement en Ile-de-France et quasiment tous en Seine-et-Marne...

Mary-sur-Marne, 77
Coulommiers, 77
Marvilliers, 77
Hautevesnes, 77, 60, 02, 51
Chevry, 77, 91, 93, 94
Nangis, 77
Valence-en-Brie, 77
Champfolie, 77
Soissons, 02
Chéroy, 77, 89, 45
Ozoir-la-Ferrière, 77, 91, 94
Ourcq, 02
Nanteuil, 02
Donzacq, 40, 64


Analyse de ces signatures du mois d'août

Le plus significatif est la prolongation du permis de Bleue Lorraine Sud, 57
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bleue-Lorraine-Sud.html
octroyé pour 5 ans le 7 décembre 2006, expiré depuis presque deux ans !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273353&dateTexte=&categorieLien=id
La demande de prolongation a été reçue le 5 août 2011 dans le délais des quatre mois avant expiration mais le délai des 15 mois (1) au-delà duquel le silence de l'administration vaut rejet implicite est dépassé depuis le 5 novembre 2012 ! Pour autant, plutôt que de confirmer ce rejet, l'administration choisit de prolonger ce titre minier identifié "non-conventionnel" début 2011.
En effet ce permis a été identifié "gaz de houille" et donc "fracturation hydro-chimique", page 25 du rapport "Harvard-Chanteguet" du 4 mai 2011.
"...À partir des dossiers initiaux de demandes, le Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH) du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a identifié seize permis (non-conventionnels) :
Permis dits de Saint-Just-en-Brie, de Gaz de Gardanne, de Bleue Lorraine, de Bleue Lorraine Sud, de Lons le Saunier, de Mairy, de Nogent-sur-Seine, de Leudon-en-Brie, de Moselle, de Lorraine, de Château Thierry, du Valenciennois, de Sud Midi, et ceux précités dits de Nant, de Villeneuve de Berg, de Montélimar..."
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3392.asp

Mais aussi la prolongation du permis Soufflenheim, 67, 200 km2.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Soufflenheim.html
octroyé pour 4 ans le 19 janvier 2008, expiré depuis plus de sept mois !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936387
La demande de prolongation est dans les délais ; mais ce permis est dans la même situation que celui de Bleue Lorraine Sud, ci-dessus !
Les élus locaux ne semblent pas opposés à ce permis :
"Commune de Soufflenheim, séance du Conseil Municipal du 24 avril 2013"
"... La société Millenium Geo-Venture nous informe, par courrier en date du 15 avril 2013, de la reconduction des conventions d’occupation temporaire de terrains dans le cadre des travaux de forage de puits et ceci car l’arrêté ministériel de prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit de Soufflenheim n’a toujours pas été signé..."
Il semble donc que l'actuel titulaire soit prêt à forer des puits d'exploration.
http://www.mairie-soufflenheim.fr/sites/default/files/cpter042413.pdf

La mutation du permis Claracq, 40-64, ne présente pas d'ambiguité administrative au regard des délais mais d'autres aspects nous interpellent.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Claracq.html
octroyé pour 3 ans à compter du 3 novembre 2006 à Celtique Energie Limited
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273656&dateTexte=&categorieLien=id
étendu de 102 km2 le 25 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017985684
prolongé le 15 octobre 2010 jusqu'au 3 novembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917017&dateTexte=&categorieLien=id

Celtique et ses filiales sont titulaires d'autres permis en France dont celui emblématique des Moussières, 01-39-73-74, farouchement combattu par les collectifs locaux.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Moussieres,28184.html
http://stopgazdeschiste.org/inf/departement-de-lain/permis-moussieres/
Sur Claracq, Celtique s'est associée à un bien curieux partenaire. En effet Investaq Energie SAS, est une société récente (mi-2008) au capital limité fondée et dirigée par un psychiatre parisien.
L'exercice de la médecine permet-elle à ce spécialiste de maîtriser les bonnes pratiques de l'exploration pétro-gazière ?
http://www.french-corporate.com/french-corporate/504/838/699/504838699-INVESTAQ-ENERGIE.html
http://www.societe.com/societe/jerome-eric-422547331.html

MEDDElogo MRPlogo

Il est curieux que les ressources du sous-sol français,
bien public national appartenant à l'Etat donc aux citoyens, puissent être in fine confiées par de hauts fonctionnaires, majoritairement
issus du corps des Mines, à des entités aussi fragiles et à des intérêts aussi particuliers. Il est tout autant curieux que cet Etat octroie, mute et prolonge des permis d'exploration du sous-sol sans contreparties autres qu'un engagement financier et que ce bien public devienne des actifs de sociétés. Lesquelles se livrent à des spéculations sur la valeur de leurs actifs en fonction de l'évolution des cours du pétrole et du gaz ainsi que des techniques invasives pour extraire les dernières goutes de ces hydrocarbures.

Le permis de Claracq est bordé au nord-est par la concession de Vicq-Bilh, 64, opérée par une filiale du groupe Vermillon. En juillet et août dernier Vermillon a conduit une campagne de recherches sismiques sur et autour du périmètre de cette concession. Par un accord de réciprocité, Celtique à autorisé Vermillon a faire circuler ses équipements sur le permis de Claracq récupérant ainsi de précieuses données, jusqu'à 3 500 m de profondeur et donc sur les étages de roches-mères. Cette campagne sismique s'est déroulé dans un cadre administratif flou quant aux délais de communication des informations aux communes impactées. Elle a surtout provoqué l'opposition ainsi que l'interrogation de la population locale quant aux desseins ultimes de Vermillon et Celtique ; voir l'article "Qui à peur du pétrolier ?" en lien ci-dessous


Dans l'état actuel de nos connaissances, il apparaît que :
- la "cible" de cette sismique soit située jusqu'à 3500 m alors que la profondeur maximale moyenne des puits d'exploitation (des années 1980) de la concession de Vic-Bilh est de 2838 m ;
- la Déclaration d'ouverture de travaux miniers "sismique" soit postérieure (fin mai) à la phase de permitage présentée ;
- l'information (consultation ?) des municipalités fin juillet soit postérieure au début des travaux mi-juillet ;
- le préfet n'aurait pas accusé réception de la DOTM !

Vermillon, premier producteur d'hydrocarbures sur le sol hexagonal, investirait-il aussi sereinement s'il n'avait la certitude que la fracturation hydro-chimique allait pouvoir lui permettre rapidement d'augmenter à nouveau les rendements de ses concessions actuelles et de mettre, dans un proche avenir, en production les permis et demandes de son portefeuille ???

Voir les déclarations du DirRP de Vermillon France à Sud-Ouest :
« Nous avons effectivement recouru dix-sept fois à cette méthode dont quinze pour optimiser les rendements des gisements conventionnels », affirme Jean-Pascal Simard, directeur des relations publiques Europe de Vermilion : « En Seine-et-Marne, un de nos puits produisait plus de 25 barils de pétrole par
jour, avant l’interdiction de la fracturation en juillet 2011. Aujourd’hui, il n’en produit plus qu’un, mais nous développons désormais notre activité dans la recherche d’hydrocarbures conventionnels. »

A l'évidence Vermillon, Celtique et les autres cherchent ici et partout ailleurs, à identifier les gisements d'hydrocarbures de roche-mère et de houille.

http://www.sudouest.fr/2013/08/30/qui-a-peur-du-petrolier-1154100-4072.php
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2013/07/19/petrole-le-groupe-vermilion-part-en-campagne-en-vic-bilh,1142904.php
http://www.sudouest.fr/2013/07/20/les-rois-du-petrole-1120045-4143.php

Téléchargement de la présentation effectuée aux communes par Vermillon ainsi que du doc mentionné ci-dessus
http://www.communedetaron.org/administration/t%C3%A9l%C3%A9charger-pdf/

Plus

Mutation ; Juan de Nova maritime profond (canal du Mozambique).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Juan-de-Nova-Maritime-Profond.html
octroyé pour 5 ans le 30 décembre 2008, expire en fin d'année.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020009015
Cartes
http://mizaozyazy.free.fr/mfm/wp-content/2009/06/pdf/Annexe_Permis_de_Juan_de_Nova.pdf
Ce permis offshore est mal perçu par Madagascar !!!
http://www.madagascar-tribune.com/IMG/pdf/Juan_de_nova_du_gaz_dans_l_eau_entre_la_France_et_Madagascar.pdf
http://www.lexpressmada.com/5615/les-8200-secrets-8200-profonds-8200-de-8200-la-8200-crise-8200-malgache-suite-et-fin--madagascar/46207-washington-8200-vs-82
00-paris-8200-ou-8200-la-8200-guerre-8200-pour-8200-le-8200-controle-8200-du-8200-canal-8200-de-8200-mozambique.html
http://www.madagascar-tribune.com/Juan-de-nova-Oil-and-GasY-bad,17774.html
http://www.madagascar-tribune.com/Juan-de-nova-Oil-and-GasY-bad,17775.html

Octroi ; Forcelles, 54, 20 km2, est une ancienne concession ; d'après la demande il n'y a pas d'objectif géologique requérant la fracturation... Cette petite surface est enchâssée entre l'immense permis "Moselle" au nord et la demande "Marne" au sud.
Le gisement de Forcelles à produit 13 700 tonnes de pétrole de 1978 à 1995.
Le pétitionnaire déclarait dans sa demande initiale ; "...compte tenu des progrès technologiques accomplis dans le domaine de l’exploration, en matière de mesures et de retraitement informatique des données, une récupération complémentaire de pétrole conventionnel dans l’ancien gisement de Forcelles apparaît encore possible, sur le plan géologique..." Un discours connu qui peut laisser penser que la fracturation hydro-chimique pour "stimuler" les réservoirs et roche-mères sous-jacentes est envisagée !

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Forcelles-Terre.html

Octroi ; Seebach, 67, 328 km2.
Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Seebach » aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027934012&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Mutation ; Claracq, 40-64
Le sous-traitant "permitage" est le palois, 64 ; http://athemisfrance.com/index.htm
Le sous-traitant "sismique est l'allemand DMT
http://www.dmt.de/en/services/exploration-geosurvey/engineering-geophysics.html
présentation française
http://www.renewablesb2b.com/data/shared/GEO_PPT_DMT.pdf
le communiqué de presse relatif à ce travail mentionne :

"...In order to “see” the 35 km² target area at depths between 2,000 and 3,500 meters our surveying will cover a total area of 92 km² at ground level..."
"...Afin d'obtenir les données 3D de la zone cible de 35 km2 entre 2 000 et 3 500 mètres de profondeur l'arpentage en surface couvrira une zone de 92 km2..."
http://www.dmt.de/en/press/news-details/article/3d-seismic-exploration-of-oil-fields-at-the-edge-of-the-french-pyrenees.html

D'après sa présentation (voir ci-dessous) Vermillon cherche à mieux connaître le gisement de Vic-Bilh actuellement exploité. Or, les fiches des puits d'exploitation de la concession sur http://www.beph.net/
VBH14 (3 296), VBH16 (3 125), VBH18 (2 771), VBH19 (2 910), VBH20 (2 850), VBH24 (2 933), VBH26 (2 900), VBH29 (2 733), VBH33 (2 730), VBH34 (2 805), VBH38 (2 850), VBH40 (2 803), VBH42 (2 650), VBH43 (2 810), VBH45 (2 972), VBH48 (2 590), indiquent une profondeur maximum moyenne du gisement actuellement exploité de 2 858 mètres ! Ces puits ont été forés dans les années 1980 avec des appareils permettant aisément d'atteindre des niveaux géologiques inférieurs. Si les prospecteurs/exploitants de l'époque ont arrêté leurs forages à ces niveaux c'est bien parce que les indices de production de pétrole et gaz "conventionnels" étaient alors acquis !
Pourquoi la zone cible 2013 est-elle située au-delà de 3 000 m et jusqu'à 3 500 m ?
A rapprocher du programme de forages profonds sur la concession de Champotran en Seine-et-Marne qui s'est achevé au printemps dernier et à l'activité en cours dans l'Essonne.

Le Président des filiales de Vermillon en France est un néerlandais.
http://dirigeant.societe.com/dirigeant/Gerard.SCHUT.92685020.html

Revue de presse des 3 arrêtés du 7 septembre

http://www.romandie.com/news/n/_Deux_permis_de_recherche_d_hydrocarbures_accordes_en_Alsace_et_en_Lorraine46070920131401.asp
(©AFP / 07 septembre 2013 13h58)

http://www.vosgesmatin.fr/actualite/2013/09/08/la-ruee-vers-le-sud-lorrain
http://www.lequotidien.lu/region/48440.html
http://alsace.france3.fr/2013/09/07/deux-permis-de-recherche-d-hydrocarbures-ont-ete-accordes-en-alsace-et-en-lorraine-313987.html
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20130907trib000783709/deux-nouveaux-permis-decernes-pour-la-recherche-d-hydrocarbures.html
http://www.lalsace.fr/actualite/2013/09/08/deux-permis-de-recherche-accordes-en-alsace-et-en-lorraine
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Des-permis-de-recherche-d-hydrocarbures-accordes-en-Alsace-et-Lorraine-2013-09-07-1009503
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/09/08/deux-permis-de-recherche-accordes-en-alsace-et-en-lorraine
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/09/08/la-ruee-vers-le-sud-lorrain
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/hydrocarbures-deux-permis-d-exploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine_1279445.html#xtor=AL-447
http://alsace.infosreg.fr/deux-permis-de-recherche-dhydrocarbures-ont-ete-accordes-en-alsace-et-en-lorraine/
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/09/07/97002-20130907FILWWW00326-mines-2-permis-et-alsace-et-lorraine.php
http://science.qlh.fr/hydrocarbures-deux-permis-dexploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine/
http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/economie-express-08-09-2013-3117025.php
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/09/08/la-ruee-vers-le-sud-lorrain

Agences

http://www.actus-france.fr/alsace/deux-permis-de-recherche-d-hydrocarbures-ont-ete-accordes-en-alsace-et-en-lorraine_a320582
http://fr.press-report.net/clanek-4284304-hydrocarbures-deux-permis-dexploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine
http://lesnouveautes.fr/nouvelles/hydrocarbures-deux-permis-dexploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine

Blogs

La vérité c'est que quelque chose va très mal dans ce monde…
http://lesbrindherbes.org/2013/09/07/deux-permis-de-recherche-dhydrocarbures-accordes-en-alsace-et-en-lorraine/

"...Au moins c’est officiel. Le gouvernement prend les Alsaciens pour des billes… Je vous rappelle pour la 99.000e fois que le gouvernement a interdit « la fracturation hydraulique », mais pas l’exploitation des gaz et huiles de schistes… Il faudra bien un jour que ça vous rentre dans le crâne…
Alors OUI, tout est possible… Et j’en suis désolé, car j’ai de la famille là-bas, mais sachez qu’en région parisienne ce n’est pas mieux, pourtant les opérations « étranges » qu’ils semblaient mener dans ma région ont été stoppés. On ne va pas s’en plaindre, mais ce répit durera combien de temps avant que
l’avarice ne détrône à nouveau le bien commun… ? Car avec l’inertie qui caractérise notre pays « suiveur », à votre avis, il va leur falloir combien de temps pour se rendre compte (comme aux États-Unis) que cette activité n’est pas rentable (informations complémentaires). Juste le temps de polluer irrémédiablement
toutes nos nappes phréatiques… ??? Et bien (là aussi) avant qu'il ne soit trop tard... vous feriez bien de vous poser la question..."
http://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/7357-hydrocarbures-deux-permis-d-exploration-accordes-en-alsace-et-en-lorraine

"Ils ont eu l'Alsace et la Lorraine !"
http://www.wendy-leblog.com/2013/09/ils-ont-eu-lalsace-et-la-lorraine.html?showComment=1378576100927